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ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX

L’attestation de fin de travaux concerne uniquement les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou une déclaration préalable.

Elle permet, grâce au formulaire CERFA n°13408*2, d’informer l’administration concernée de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), et ne doit être effectuée qu’une fois les travaux terminés.

L’administration peut contrôler le bâtiment en question dans les 3 mois à partir de la date de réception de cette attestation.

Le délai peut être de 5 mois dans le cadre de bâtiments inscrits au titre de monuments historiques ou de bâtiments situés dans une zone de risques naturels, miniers ou technologiques.