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DIAGNOSTIC AMIANTE

Très utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés d’isolation, de résistance chimique et d’isolation, l’amiante est une substance nocive très dangereuse pour la santé, qui a été interdite par le décret n°96-1133 du 24 Décembre 1996 relatif au Code du Travail et au Code de la Consommation.

Il est cependant encore très présent dans de nombreux bâtiments.

C’est pour cela que les articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la Santé Publique rendent obligatoire le diagnostic amiante pour les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1980, et, dans le cadre d’une vente, pour les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Ce diagnostic doit également se faire dans le respect de l’arrêté du 12 décembre 2012 (Respect des étapes du diagnostic, Repérage de produits et matériaux listés), et être précisé  dans la rubrique « Références réglementaires et normatives » du rapport de diagnostic, sans quoi celui-ci n’a aucune valeur.

En ce qui concerne la location, les bâtiments tertiaires et les parties privatives de la copropriété sont concernés par ce diagnostic.

La validité du rapport établi par le diagnostiqueur est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée, par contre, dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être fait dans les 3 années suivant le rapport.