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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Obligatoire depuis le 1er Juillet 2007, le DPE doit être réalisé avant la vente ou la location d’un bien et doit être intégré au Diagnostic Technique Immobilier.

Son objectif est d’informer le futur propriétaire ou locataire de la consommation d’énergie du bien considéré et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Il doit donc exposer les caractéristiques du bien, décrire ses équipements et en indiquer la quantité annuelle d’énergie consommée (en Kwh/m2/an), mais également évaluer la quantité d’émission de gaz à effet de serre, la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée, classer le bien selon le principe d’ « étiquette énergie » (de A – logement économe – à G – logement énergivore) et d’ « étiquette climat » (émission de CO2) , et enfin donner des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie.

Le DPE est valide 10 ans, selon le décret no 2011-413 du 13 avril 2011.